Enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de la modification du schéma d’assainissement de la commune de Sainte-Eulalie se tient du 15 avril 2019 au 20 mai 2019.

Les observations éventuelles peuvent être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en  mairie de Sainte Eulalie et au siège de la  Communauté de Communes du Secteur de Saint Loubès.

 Elles peuvent être également transmises :

–  à l’adresse mail suivante : enquetepublique.cdc@free.fr 

 – Par courrier  à  Monsieur le Commissaire Enquêteur :

– Mairie de Sainte Eulalie, 1 Place Charles de Gaulle, 33560 Sainte Eulalie

– Communauté de Communes du Secteur de Saint Loubès, 30 Bis Chemin de Nice, 33450 Saint-Loubès; lequel les annexera au registre d’enquête.

 

Informations enquête publique

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations concernant l’enquête :

– délibérations,

– arrêtés,

– plans,

–  notice d’information,

– registre comportant les observations du public ; ce document sera mis à jour quotidiennement.

Avis Enquête publique

Désignation commissaire enquêteur

Délibération-7

Arrêté N°4

Annonce 1 journal Sud-Ouest

Seconde publication Sud-Ouest

Annonce 1 ECHOS

Seconde publication – ECHOS

Zonage d’assainissement

Carte aptitude des sols

Plan des réseaux d’eaux usées

Carte Assainissement non collectif – 2018 -SUEZ

Convention Bordeaux Métropole – CdC Secteur St Loubes

CDC LOUB-STE EUL-Mise a jour Schema Directeur-1B sans annexe

CDC LOUB-STE EUL-Mise a jour Schema Directeur-1B

Zonage d’assainissement collectif projeté (A3)

Registre assainissement pages 1 et 2

Registre assainissement page 3

registre assainissement page 4

Permanences

Un Commissaire Enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions aux dates et heures suivantes :

Commune de Sainte-Eulalie :  Lundi 15 avril 2019 de 14h à 16h, mardi 30 avril 2019 de 10h à 12h,  jeudi 9 mai 2019 de 10h à 12h et le lundi 20 mai 2019 de 14h à 16h.

Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès : Mardi 23 avril de 9h à 11h, lundi 13 mai 2019 de 14h à 16h

Informations : 05 56 78 91 11