Enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de la modification du schéma d’assainissement de la commune de Sainte-Eulalie se tient du 15 avril 2019 au 20 mai 2019.

A noter que les observations, pour être recevables, peuvent être envoyée à compter de cette même date à l’adresse mail suivante : enquetepublique.cdc@free.fr

Informations enquête publique

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations concernant l’enquête. Délibérations, arrêtés, plans ainsi que la notice d’information. Vous trouverez également le document lié aux contributions apportées par les habitants. ce document sera mis à jour quotidiennement.

Avis Enquête publique

Désignation commissaire enquêteur

Délibération-7

Arrêté N°4

Annonce journal Sud-Ouest

Annonce ECHOS

Zonage d’assainissement

Carte aptitude des sols

Plan des réseaux d’eaux usées

Carte Assainissement non collectif – 2018 -SUEZ

Convention Bordeaux Métropole – CdC Secteur St Loubes

CDC LOUB-STE EUL-Mise a jour Schema Directeur-1B sans annexe

CDC LOUB-STE EUL-Mise a jour Schema Directeur-1B

Zonage d’assainissement collectif projeté (A3)

Permanences

Un Commissaire Enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions.

La commune de Sainte-Eulalie :  Lundi 15 avril 2019 de 14h à 16h, mardi 30 avril 2019 de 10h à 12h,  jeudi 9 mai 2019 de 10h à 12h et le lundi 20 mai 2019 de 14h à 16h.

Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès : Mardi 23 avril de 9h à 11h, lundi 13 mai 2019 de 14h à 16h

Informations : 05 56 78 91 11