Compte-rendu Conseil communautaire – 28 janvier 2021

Jeudi 28 janvier 2021 se tenait le 1er Conseil communautaire de l’année 2021 à la salle Carsoule de Montussan. Présidé par Frédéric Dupic, maire de Montussan, ce conseil avait un ordre du jour chargé, avec plusieurs questions budgétaires soumises à délibération.

Toutefois, les élus du territoire ont d’abord commencé par écouter Jean-François Auby et Élodie Bittard, respectivement Président et Directrice du SEMOCTOM, organisme qui gère les déchets des communes de Beychac-et-Cailleau, Saint-Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Ces derniers ont fait une présentation complète des missions et des enjeux de l’activité du SEMOCTOM : état des lieux (collectes des bio-déchets, des déchets verts, des déchets ménagers), actions majeures, problématiques actuelles et futures.

A ce sujet, les représentants du SEMOCTOM ont rappelé que la loi fait obligation, d’ici 2023, de mettre en place une collecte des déchets alimentaires. Des tests ont été effectués en 2020, avec plusieurs communes pilotes, dont Saint-Loubès. Les observations font état d’une baisse de 29% du tonnage des ordures ménagères, avec une incidence notable sur la qualité globale du tri. Enfin, le président du syndicat a rappelé qu’un centre de tri est en cours de construction sur le territoire du SEMOCTOM, ce qui permettra de relocaliser la gestion d’un certain nombre de déchets actuellement traités sur l’agglomération bordelaise à un prix relativement élevé (cf : récents articles dans le journal Sud-Ouest).

 

Une fois cette présentation faite et après le départ des membres du SEMOCTOM, le Conseil communautaire a officiellement débuté. Lors de ce débat d’orientation budgétaire, Frédéric Dupic a rappelé en préambule les différentes compétences de la CDC et détaillé les postes de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les grandes lignes pou 2021 sont les suivantes :

  • Maintien des taux d’imposition de la CDC (CFE, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  • Poursuite des investissements.

 

Pour 2021, voici les projets à venir :

  • Travaux de sécurisation des voiries communautaires,
  • Maîtrise d’œuvre de voirie 100 000 euros répartis équitablement sur les 6 communes.
  • Schéma des liaisons douces (piéton, vélo)
  • Travaux sur les digues (250 000 euros)
  • Transfert de la subvention au budget annexe d’assainissement collectif (5 millions d’euros).
  • Éclairage public dans les zones industrielles et artisanales (100 000 euros)
  • Continuité de la démarche relative à la construction du centre aquatique.
  • Fonds de concours des équipements sportifs.
  • Fonds de concours enfance et jeunesse écoles et centres de loisirs.

 

Attribution de compensation et dotation de solidarité

S’en est suivi deux délibérations sur la révision des attributions de compensation et la modification de la dotation de solidarité, qui faisait suite aux séminaires effectués au mois de novembre et décembre. La première délibération a été votée par 15 voix pour et 6 abstentions. La seconde 15 voix pour et 5 abstentions et 1 voix contre.

 

Subvention d’équilibre au budget annexe assainissement collectif

Il est proposé d’approuver la subvention de fonctionnement au budget 2021

“assainissement collectif” pour un montant de 5 000 000 d’euros. Pierre Cotsas, maire de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, 1er vice-président en charge de l’assainissement, a rappelé que cette subvention vise à financer d’importants travaux de réhabilitation et d’étanchéité sur de nombreuses voies et regards du territoire et également la mise en conformité des stations de Montussan et de Beychac et Cailleau. Elle a été votée à l’unanimité.

 

Économie

Par ailleurs, les élus ont voté la signature d’une convention avec la Région Nouvelle Aquitaine pour permettre d’aider les entreprises du territoire, notamment l’aide de 500 euros votée lors du Conseil communautaire du jeudi 10 décembre 2020.

Toujours au plan économique, dans le cadre de l’aide apportée aux entreprises et en concertation avec la Chambre de Commerce et d’industrie de Bordeaux, la Communauté du Secteur de Saint-Loubès souhaite porter à 12 le nombre total d’ouverture dominicale pour l’année 2021.

Ces deux délibérations ont été votées à l’unanimité.

 

D’autres délibérations ont été prises par le Conseil communautaire sur des questions administratives et de ressources humaines.

La réunion s’est conclue par le traditionnel tour de table des responsables de commissions : culture, communication, économie, mobilité, etc. Sur ce dernier point, Pascal Courtazelles, élu de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, a rappelé que la CDC doit délibérer avant le    31 mars sur la prise ou non, de cette compétence qui permet une réflexion sur les déplacements à l’échelle territoriale.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial et la GEMAPI ont également été abordés. Un technicien rivière sera engagé prochainement par la CDC afin de soutenir l’effort des élus sur le sujet.