Compte-rendu Conseil communautaire

Jeudi 25 mars, la salle Jean Guillot à Yvrac accueillait le 3ème conseil communautaire de l’année 2021 sous la présidence de Frédéric Dupic.

Après la demande de Cédrick Chalard, conseiller communautaire de Saint-Loubès d’inscrire les noms des élus lors des votes sur les comptes-rendus des délibérations du Conseil, l’assemblée a pu débattre des 16 sujets mis à l’ordre du jour.

En premier lieu, la communauté de communes devait se positionner sur la compétence mobilité. Pascal Courtazelles, conseiller communautaire de Saint-Sulpice et Cameyrac, en charge de ces questions, a rappelé le contexte de la loi. Cette compétence inclut le transport scolaire, les transports publics, le transport à la demande, les mobilités solidaires…

La prise d’une telle compétence implique de mettre en place une taxe sur les entreprises de plus de 11 salariés, la remise en cause des transports organisés par la Région et surtout demande un énorme investissement, sans contrepartie de cette dernière (une ligne de bus est un service déficitaire).

A l’instar des quatre autres intercommunalités du Coeur Entre-deux-Mers, la Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès n’a pas souhaité prendre cette compétence.

Le vote s’est fait à l’unanimité.

Dans la foulée de cette délibération, les différents taux de taxes étaient soumis au vote du conseil. La Cotisation Foncière des Entreprises reste inchangée à 25,33%. Celle sur les propriétés non bâties est maintenue à 2,41% et celles sur l’enlèvement des ordures ménagères (taux votés pour chacune des communes membres*) a également été validée.

Frédéric Dupic, le maire de Montussan et président de l’intercommunalité, a fait le point sur la dotation de solidarité dont les montants évoluent. La répartition, votée à l’unanimité, est la suivante :

  • Beychac-et-Cailleau : 178 329,46 euros (+ 13 153 euros)
  • Montussan : 167 903,95 euros (- 230,03 euros)
  • Sainte-Eulalie : 232 245,50 euros (- 5 138,60 euros)
  • Saint-Loubès : 382 802,25 euros (+1 027,10 euros)
  • Saint-Sulpice-et-Cameyrac : 211 820,47 euros (-3 465,97 euros)
  • Yvrac : 185 084,02 euros (- 5345,60)

La Communauté de communes va s’intégrer au dispositif d’Action Collective de Proximité porté par la Région Nouvelle-Aquitaine et les cinq intercommunalités du Cœur Entre-deux-Mers. Ce dispositif permet d’aider un certain nombre d’entreprises. Informations, conseils et montage des dossiers auprès de l’Espace Info Entreprendre du Pôle Territorial Entre-deux-Mers.

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) était également à l’ordre du jour de ce conseil qui a donné à l’unanimité l’autorisation au président de signer la convention de cette surveillance qui sont supportés par les services techniques de la mairie de Saint-Loubès.

Côté ressources humaines, la Communauté de communes a décidé la création d’un poste d’ingénieur territorial technicien des milieux aquatiques. Cette ouverture de poste est nécessaire au regard de la complexité des dossiers liés à la gestion des cours d’eau. Les services intercommunaux ayant besoin d’avoir une expertise au sur ce sujet.

Le conseil a aussi voté trois conventions :

  • Un avenant à la convention de délégation de service pour le transport scolaire ;
  • une convention avec Entre-deux-Mers Tourisme ;
  • une convention de maîtrise d’ouvrage avec le PETR du Grand Libournais pour une meilleure prévention des inondations.

La Communauté de communes a renouvelé son soutien au festival FESTI’LALIE avec une subvention de 50 000 euros allouée aux Jardins d’Akazoul, le Centre social de Sainte-Eulalie porteur du projet. La commission culture souhaite toutefois que la manifestation s’ouvre d’avantage au territoire intercommunal avec une communication élargie et des actions avec les points jeunes des autres communes.

Enfin, suite au décès de Jean-Loup Duconger adjoint au maire de Montussan et membre de la commission finances de la Communauté de communes, Frédéric Dupic propose que le nouvel adjoint, Gérard Billot, soit intégré à cette commission.

*Ce taux s’élève à 9,9 % pour Beychac-et-Cailleau, 11,18 % pour Montussan, 10,50 % pour Sainte-Eulalie, 10,97 % pour Saint-Loubès, 10,95 % pour Saint-Sulpice-et-Cameyrac et enfin 11,02 % pour la commune d’Yvrac.