Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions d’utilisations ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet. Elles ont pour but d’informer l’utilisateur des règles de fonctionnement du site sur lequel il navigue.

Le site Internet de la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès met à la disposition des habitants du territoire, mais également des internautes, des informations de différentes natures ayant un lien avec la vie intercommunale.

 

Conditions d’accès

L’accès au site Internet est libre de droits.

Le site Internet de la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès n’a pas de vocation commerciale.

Il ne peut pas être utilisé à des fins de propagandes de quelque nature que ce soit.

 

Responsabilités

La Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès et son représentant légal ne peuvent être tenus responsables dans le cas de présentation ou de diffusion d’informations partiellement ou entièrement erronées.

L’utilisateur est responsable:

  • de la protection de son matériel et de ses données,
  • de l’utilisation qu’il faut du site ou de ses services,
  • s’il ne respecte pas l’esprit des présentes

 

Obligation des usagers

Toute personne se connectant au site Internet s’engage à respecter les règles usuelles de bienséance.

Toute personne emmenée à rédiger des messages électroniques est tenue de respecter les autres usagers, les destinataires des messages à qui elle s’adresse ainsi que l’ensemble des règles précitées.

Les messages transmis doivent respecter les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre. Le contenu du message doit être suffisamment significatif pour nécessiter l’intervention du destinataire comme par exemple le signalement d’un problème de voirie ou une demande de renseignement personnel…

En cas de non-respect, le responsable de la publication pourra supprimer l’accès à l’internaute sans avis préalable et se réserve le droit d’obtenir réparation du préjudice subit qu’il soit moral ou matériel par tout moyen de sa convenance.

Acceptation des conditions d’utilisation

Toute personne se connectant su site Internet devra prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.