Le prochain Conseil communautaire se tiendra le jeudi 29 juillet 2021, à 18h00, salle Jean Guillot à Yvrac.

A l’ordre du jour :

  • Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – exercice 2021 ;
  • Fonds de concours accordés aux projets d’équipements de proximité d’intérêt communautaire- autorisation de signature de la convention avec la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac ;
  • Délégation de maîtrise d’ouvrage, sise au Bos Plan, entre la communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès et le Conseil Départemental de la Gironde – signature d’une convention ;
  • Lignes directrices de gestion – valorisation et promotion des parcours professionnels ;
  • Modification de la délibération n°D.2017-12-01 en date du 26 décembre 2017 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)  ;
  • Domaine public routier de la Communauté de Communes : 
    -exécution de dépressions charretières pour les riverains – facturation à l’adresse des riverains avec participation
    -décision- Autorisation.