Le décret du fonds de solidarité national a été modifié au JO du 17 juillet 2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AFAC82831811B764DE52898AFE475E39.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000042121268&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042121117#JORFARTI000042121300

 

Il apporte trois évolutions importantes :

–        Volet 1 : prolongation de l’aide mensuelle de 1 500 € sur juin 2020 pour les entreprises de 0 à 10 salariés et disposant d’un CA max de 1 M€ (0 à 20 et 2 M€ pour les secteurs des listes 1 et 2 – cf pièce jointe)

–        Volet 2 : la condition de refus de prêt ne devrait plus être applicable pour aucune catégorie d’activité

–        Date limite de dépôt : 31/08/2020 pour le volet 1 et 15/09/2020 pour le volet 2

 

Pour mémoire, le Fond National de Solidarité comprend les deux volets suivants :

Volet 1 : aide de 1500 € maximum par mois

–        Entreprises < ou égal à 10 salariés : si fermeture administrative ou perte de CA de 50 % minimum,

Aides renouvelables pour les mois de mars, avril, mai et juin

–        Entreprise entre 11 et 20 salariés : aide uniquement pour mai et juin

o   secteur CHRTSC (liste 1) : 1500 €

o   secteur liés au CHRTSC (liste 2) : 1500 € si perte de CA > à 80 %

Pour déposer une demande au titre du volet 1 : impots.gouv.fr/portail/,

 Volet 2 :

Aide de 2000 à 5000 € ( < ou égal à 10 salariés)  : si trésorerie négative,

–        Entreprises qui emploient au moins un salarié

–        Entreprises sans salariés, ayant subi une obligation de fermeture et disposant d’un CA supérieur à 8 000 € annuel.

 

Aide de 2000 € à 10 000 € ( < ou égal à 20 salariés) :

–        Entreprises ayant au moins un salarié

–        Aux entreprise du secteur Café, Hôtellerie, Restaurant, Tourisme, Evènementiel, Sport (liste n°1)

–        Aux entreprises relevant des activités (liste n°2) qui ont subi une perte de CA > à 80 % de mars à mai 2020

Pour déposer une demande au titre du volet 2 : sur la plateforme régionale dédiée  

 

Pour plus d’information sur les dispositions du FNS, vous pouvez consulter le guide des aides en ligne (en cours d’actualisation suite au dernier décret) :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-de-solidarite-national

Une page spécifique a été créée sur le guide des aides pour le secteur CHRTSC :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/fonds-national-de-solidarite-special-hotels-cafes-restaurants-tourisme