Infos COVID-19

Information du 11 mai 2020 (actualisée au 18 mai 2020)

Déconfinement – Réouverture des services communautaires

Les bureaux de la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès ont réouvert au public depuis le 11 mai dernier, aux horaires habituels. Le respect du protocole sanitaire est de mise, que ce soit pour les agents ou les visiteurs.

Le service urbanisme a repris son fonctionnement normal.

Le service d’aide à domicile reprend progressivement son action, en lien avec les familles et selon les souhaits des bénéficiaires. Le contact avec ce service se fait uniquement par téléphone ou sur rendez-vous.

Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès : 05.56.78.91.11

 

 

 

 

Information du 18 mars (actualisée au 9 avril 2020)

Continuité des Services au sein de la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès

Suite aux différentes annonces successives du Président de la République et du Gouvernement ces derniers jours, les services de la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès s’adaptent.

Dans le but de protéger ses salariés et son public, la Communauté de communes a pris la décision de fermer totalement l’accueil physique du public.

Toutefois, la continuité du service est assuré par les agents. Une permanence téléphonique est proposée au numéro et aux horaires habituels : 05.56.78.91.11

Pour ce qui est de l’aide à domicile, le service est bien maintenu mais uniquement pour les actes essentiels de la vie quotidienne. En effet, au regard du contexte actuel, la famille est invitée prendre en charge plus de présence et d’aide, avec les précautions d’usage, auprès de leur parent ou de leur proche fragile, afin de concentrer l’aide sur les personnes seules.
Le travail des élus, la générosité des communes, ainsi que les différentes initiatives solidaires permettent d’apporter un équipement, certes restreint, mais déterminant dans le travail des agents qui sont en première ligne.

Là encore, pour toute information / contact : 05.56.78.91.11

 

########## Fil d’informations ##########

 

AIDES AUX ENTREPRISES – 29/07/20

Le décret du fonds de solidarité national a été modifié au JO du 17 juillet 2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AFAC82831811B764DE52898AFE475E39.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000042121268&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042121117#JORFARTI000042121300

 

Il apporte trois évolutions importantes :

–        Volet 1 : prolongation de l’aide mensuelle de 1 500 € sur juin 2020 pour les entreprises de 0 à 10 salariés et disposant d’un CA max de 1 M€ (0 à 20 et 2 M€ pour les secteurs des listes 1 et 2 – cf pièce jointe)

–        Volet 2 : la condition de refus de prêt ne devrait plus être applicable pour aucune catégorie d’activité

–        Date limite de dépôt : 31/08/2020 pour le volet 1 et 15/09/2020 pour le volet 2

 

Pour mémoire, le Fond National de Solidarité comprend les deux volets suivants :

Volet 1 : aide de 1500 € maximum par mois

–        Entreprises < ou égal à 10 salariés : si fermeture administrative ou perte de CA de 50 % minimum,

Aides renouvelables pour les mois de mars, avril, mai et juin

–        Entreprise entre 11 et 20 salariés : aide uniquement pour mai et juin

o   secteur CHRTSC (liste 1) : 1500 €

o   secteur liés au CHRTSC (liste 2) : 1500 € si perte de CA > à 80 %

Pour déposer une demande au titre du volet 1 : impots.gouv.fr/portail/,

 Volet 2 :

Aide de 2000 à 5000 € ( < ou égal à 10 salariés)  : si trésorerie négative,

–        Entreprises qui emploient au moins un salarié

–        Entreprises sans salariés, ayant subi une obligation de fermeture et disposant d’un CA supérieur à 8 000 € annuel.

 

Aide de 2000 € à 10 000 € ( < ou égal à 20 salariés) :

–        Entreprises ayant au moins un salarié

–        Aux entreprise du secteur Café, Hôtellerie, Restaurant, Tourisme, Evènementiel, Sport (liste n°1)

–        Aux entreprises relevant des activités (liste n°2) qui ont subi une perte de CA > à 80 % de mars à mai 2020

Pour déposer une demande au titre du volet 2 : sur la plateforme régionale dédiée  

 

Pour plus d’information sur les dispositions du FNS, vous pouvez consulter le guide des aides en ligne (en cours d’actualisation suite au dernier décret) :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-de-solidarite-national

Une page spécifique a été créée sur le guide des aides pour le secteur CHRTSC :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/fonds-national-de-solidarite-special-hotels-cafes-restaurants-tourisme

 

 

PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉS, CONSEIL RÉGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE – 11/05/2020

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine vient de publier son plan de reprise d’activités à l’échelle de la région.

Un certain nombre de consignes et mesures sont prises pour les transports et les entreprises.

Vous les trouverez détaillées dans les pages suivantes :


AIDE ET AU SOUTIEN AUX ENTREPRISES – 07/05/2020

Bordeaux Métropole et la CALI (Communauté d’agglomération du Libournais) ont annoncé le lancement de fonds de soutien à destination des petites entreprises de leur territoire. Ces aides viennent en complément des mesures de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’instruction des dossiers sera gérée par la CCI Bordeaux Gironde en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde et la Chambre d’Agriculture de Gironde.

Plus d’informations sur le lien suivant : aide aux entreprises

COVID-19 ENTREPRISES, DISPOSITIFS EN FAVEUR DES ENTREPRISES – 10/04/2020

L’Espace Info Entreprendre du Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers en partenariat avec la Chambre de commerce et la Chambre des métiers vous informe et vous oriente sur les dispositifs en faveur des entreprises, indépendants, agriculteurs, associations, sur le lien suivant.

Dispositifs Entreprises

Ce lien propose :

  • un tableau récapitulatif des aides aux entreprises, associations employeuses, indépendants et agriculteurs.
  • Un formulaire de contact afin que les entreprises puissent être rappelées dans les 48h par un conseiller qui évaluera la situation, orientera vers l’aide adaptée (en collaboration avec les chambres consulaire).

 

 

ETAT D’URGENCE ET INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME – 09/04/2020

Veuillez trouver ci-joint le résumé relatif aux effets de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 concernant l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur l’instruction des autorisations d’urbanisme :
https://blog.landot-avocats.net/2020/03/26/quel-est-limpact-de-letat-durgence-sanitaire-sur-linstruction-des-demandes-de-permis-et-des-declarations-prealables/

En résumé, les dossiers déposés avant le 12 mars 2020 sont toujours en cours d’instruction. Les délais d’instruction sont désormais suspendus et reprendront leurs cours un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire. De ce fait, une demande dans le délai d’instruction qui expire après le 12 mars 2020 ne peut donner lieu à une autorisation tacite au cours de la période actuelle.

Cette même règle s’applique pour les dossiers incomplets, c’est-à-dire que le délai pour demander des pièces complémentaires (1 mois à compter de la réception) est également suspendu à compter du 12 mars 2020.

Pour les dossiers déposés à compter du 12 mars 2020, le point de départ du délai d’instruction est reporté jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’instruction de ces dossiers commencera à courir à compter d’un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

 

GESTION DES ORDURES MENAGERES, LE CAS DES LINGETTES – 08/04/2020

 

 

 

LE POINT SUR LA FIBRE OPTIQUE – 07/04/2020

La crise sanitaire inédite que nous traversons affecte l’activité de Gironde Numérique et plus particulièrement les travaux de fibre optique en cours et à venir. Voici quelques informations communiquées par Gironde Numérique :

  • Les travaux sont fortement ralentis tant pour le grand public que les entreprises.
  • Les nouveaux raccordements sont gelés pour l’instant.
  • L’exploitation et la maintenance vont être assurées et priorisées sur les cas essentiels.
  • Gironde Numérique et Gironde Très Haut Débit se mettent en ordre de marche pour poursuivre les études techniques pendant cette période et recommencer au plus vite les travaux dès que cela sera possible.
  • Actions des collectivités : il est demandé que les communes continuent de délivrer les documents nécessaires aux études ou aux quelques travaux sous peine de cumuler d’autres retards.
  • Le délégataire, Orange, accompagne les sous traitants pour qu’ils traversent au mieux cette crise et soient prêts à redémarrer rapidement. Gironde Numérique est aussi en contact avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour préserver au mieux la filière.

Concernant les plannings de déploiement : ils seront réévalués à l’issue de la période de confinement. Il y a en effet deux inconnues à l’heure actuelle. La première est la durée totale du confinement. La seconde sera le durée nécessaire de remise en route des sous traitants (circuits d’approvisionnement, reprogrammation des travaux, équipes et matériels dispersés, trésorerie, etc.). 

L’ensemble des acteurs du projet (Gironde Numérique, le Département, Gironde Très Haut Débit, Orange, Circet, Eiffage, Ineo, NGE, Spie, Scopelec, Sogetrel) se mobilisent pour assurer la continuité de ce projet. Gironde Numérique informera régulièrement les élus et la population de l’évolution de son Plan de Continuité d’Activité en apportant les précisions nécessaires sur les dispositions opérationnelles.

 

 

 

NOUVEAU FORMULAIRE DE SORTIE – 06/04/2020

Depuis hier, le formulaire de sortie est dématérialisé et peut-être disponible sur votre smartphone.
Prenez soins de vous et des autres : limitez vos déplacements au strict minimum.

Formulaire de sortie

 

 

FONDS DE SOLIDARITE POUR LES ENTREPRISES – mise à jour 02/04/2020

L’Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliards d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Vous trouverez ci-joint toutes les informations nécessaires et les démarches à effectuer : Fonds de Solidarité

 

Précisions en date du 1er avril 2020

  • Pour le premier volet de l’aide (les 1500 €) :

A partir du mardi 31 mars 2020, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

A partir du vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

  • Pour le second volet de l’aide (les 2000 €):

A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. L’aide sera versée par la DGFiP.

 

 

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES – 26/03/2020

Les collectes du SEMOCTOM et du SIVOM Rive-Droite sont pour l’instant toujours assurées à 100%. Les agents sont équipés de matériel de protection.

Toutefois, les services du SEMOCTOM demandent à tous les usagers de continuer à être attentifs à leur production de déchets et de bien respecter les consignes de tri : pas de déchets verts dans les poubelles, pas de piles (un départ de feu a été signalé dans une benne à ordure). Même si c’est contraignant, le SEMOCTOM insiste pour que les habitants stockent un maximum en attendant la reprise totale des activités.

Pour ce qui est des déchets verts, c’est le moment de s’essayer au paillage et au compostage.

Enfin et surtout, il est demandé à la population de bien fermer les sacs poubelles, afin que les déchets éventuellement contaminés (mouchoirs, lingettes, essuie-tout) ne soient pas à l’air libre et de ne rien laisser à côté des bacs pour protéger les agents d’éventuelles contaminations.