La mutualisation

La mutualisation est un terme qui regroupe des réalités variées. Au sens large, la mutualisation comprend les outils de coopération entre les communes et sa communauté de communes. Il peut s’agir de prestations de services, de partage de biens, d’un mandat de maîtrise d’ouvrage ou encore d’un groupement de commandes.mutualisation1

Notre Communauté de Communes s’est engagée sur cette voie de la mutualisation. Non pas par obligation réglementaire, mais surtout:

  • afin d’améliorer le service rendu à l’usager,
  • valoriser les compétences et les savoirs des agents territoriaux,
  • rationaliser les dépenses publiques,
  • développer des services optimisés et équitables, et
  • renforcer la solidarité entre les collectivités.

 

Les différentes formes de mutualisation


 

  • La mutualisation des services dans le cadre des compétences transférées de la commune vers l’E.P.C.I (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, soit la communauté de communes) L’exemple le plus concret à ce jour, est le transfert du service d’instruction des autorisations en droit du sol (urbanisme) à la Communauté de Communes.
  • La mutualisation des biens : En dehors de tout transfert de compétences, et afin de permettre une mise en commun de moyens, une communauté peut se doter de biens qu’elle partage avec les communes membres. C’est le cas des broyeurs de végétaux, de mise à disposition d’une balayeuse de voiries ou de matériels utiles à l’entretien des installations sportives.
  • Autre mutualisation possible: la création de groupement de commandes en matière d’achats publics. Il en est des fournitures scolaires ou de bureau, des produits d’entretien, de l’entretien des installations ou du contrôle des installations de sécurité.

Le champ de la mutualisation est vaste. Il doit permettre à terme une économie substantielle, ou du moins ne pas créer de dépenses supplémentaires au niveau communal.

La mutualisation fait l’objet d’un schéma annuel, mis en œuvre par le Président de la Communauté de Communes, avec l’accord des communes membres. Le schéma de mutualisation est en cours de mise à jour.

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