Le service urbanisme

Le service urbanisme de la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès prend en charge l’instruction des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols : 

 

Le service urbanisme a en charge les dossiers de 11 communes. Cela représente plus de 1000 dossiers chaque année. Outre les dossiers d’urbanisme liés aux six communes de son territoire, il traite les dossiers d’urbanisme des communes de Bonnetan, Camarsac, Croignon, Fargues Saint-Hilaire et Tresses.

Dépôt des demandes en mairie

 

Chaque commune fait office de guichet unique. Le demandeur doit  donc demander conseil et déposer son dossier complet uniquement auprès de la mairie de sa commune. Après validation, cette dernière transmet le dossier au service urbanisme de la Communauté de Communes qui l’instruira.  Par la suite, la mairie de la commune prend l’arrêté d’autorisation ou de refus. 

 

Les partenaires institutionnels qui l’accompagnent

 

Les architectes et urbanistes de l’Etat conseillent et accompagnent les élus sur les politiques d’aménagement du territoire. Ils prennent part à l’élaboration des documents d’urbanisme. Dans le cadre de leur fonction d’architecte des bâtiments de France, ils assurent  3 grandes missions :

Conseiller les particuliers et les collectivités locales en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et plus généralement de cadre de vie,

Contrôler les espaces protégés,

Conserver les monuments historiques.

Tous les 4ème mardis du mois, Didier Marchand, architecte-conseil du CAUE (Organisme public départemental) tient une permanence gratuite, dans les locaux de la Communauté de Communes. Il accompagne ainsi les habitants à travers leurs projets (construction, agrandissement, amélioration de l’habitat,..)

Infos et prise de rendez-vous: 05 57 67 10 73

 

 

Infos pratiques:

 

En matière d’autorisations d’urbanisme vous pouvez consulter le site du service public ci après : autorisations d’urbanisme. Vous pouvez  également contacter le service d’urbanisme de la Communauté de Communes au: 05 56 78 91 11.

Enfin vous pouvez consulter le plan cadastral .