Les finances

Depuis sa création, la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès, de part ses compétences, est devenue un partenaire important pour les communes qui lui sont rattachées. Pour permettre de financer et réaliser ses différents projets et actions, la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès a besoin de ressources. Ces dernières sont constituées de produits de la fiscalité propre Cotisation Economique Territoriale (CET) :

  • Cotisation foncière des entreprises
  • Taxe d’habitation
  • Cotisation sur valeur ajoutée des entreprises
  • Taxe sur foncier non bâti (part départementale)
  • Imposition forfaitaire sur les réseaux
  • Taxe sur les commerces

La communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès trouve également ses ressources dans :

  • la dotation globale de fonctionnement, des compensations et concours de financiers de l’Etat,
  • les subventions, participations, fonds de concours, reçu de l’Union Européenne, de l’Etat, des communes et autres collectivités territoriales…
  • des sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, des personnes morales de droit privé, en échange d’un service rendu.
  • des revenus de ses biens meubles et immeubles.
  • du produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services assurés.
  • du produit des emprunts.
  • des dons et legs.

 

LE BUDGET 2020

 

LE BUDGET 2019

Retrouvez le budget 2019 de la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès : Budget 2019

LE BUDGET 2018

Retrouvez le budget 2018 de la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès : Budget 2018